Introduction

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Contenu et accès au site Web

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Utiliser

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Limitation de responsabilité

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• dans le cas de marchandises: remplacement de biens ou fourniture de biens équivalents, réparations des marchandises; paiement des frais de remplacement des biens ou d'acquisition de biens équivalents; ou paiement des frais de réparation du bien; Sur
• dans le cas de prestations, soit à la fourniture des services, soit au paiement des frais liés à la fourniture des services à nouveau.

Propriété intellectuelle

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Soumissions

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